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Nouvelle prime à la conversion automobile à partir du 3 août

Publié le 03 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © Destina- stock.adobe.com

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La prime exceptionnelle à la conversion mise en place début juin dans le cadre du plan de soutien automobile a pris fin le 2 août. La nouvelle aide pour acheter un véhicule neuf ou récent en contrepartie de la mise à la casse d'un modèle ancien reste éligible à l'achat de modèles diesel et essence mais elle sera réservée aux ménages les plus modestes. C'est ce qu'indique un décret paru au Journal officiel le 2 août 2020.

Véhicule à détruire

Les véhicules classés Crit'air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011) ou plus anciens sont toujours concernés par la mise à la casse.

 

Achat d'un véhicule électrique ou d'un hybride rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km

Montant de l'aide selon le revenu fiscal de référence par part

Inférieur à 6 300 € ou inférieur à 13 489 € si « gros rouleur »*

Inférieur à 13 489  € sans condition

Supérieur à 13 489 €

80 % du prix d'acquisition, dans la limite de 5 000 €

2 500 €

2 500 €

* Gros rouleur : si les déplacements domicile-travail dépassent les 12 000 km par an ou si la distance entre domicile et lieu de travail est supérieure à 30 km.

 

Achat d'un véhicule thermique (diesel ou essence)

Les modèles éligibles à l'achat doivent être classés Crit'Air 1 (taux de CO2 de moins de 137 g/km selon la norme WLTP) ou Crit'Air 2 (immatriculé pour la 1re fois après le 1er septembre 2019). Leur coût d'achat doit être de 50 000 € maximum.

Montant de l'aide selon le revenu fiscal de référence par part

Inférieur à 6 300 € ou inférieur à 13 489 € si « gros rouleur »*

Inférieur à 13 489 € sans condition

Supérieur à 13 489 €

3 000 €

1 500 €

-

* Gros rouleur : si les déplacements domicile-travail dépassent les 12 000 km par an ou si la distance entre domicile et lieu de travail est supérieure à 30 km.

  À noter : Le seuil de 137g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km pour les voitures ou camionnettes suivantes : véhicule immatriculé avant mars 2020, véhicule immatriculé à l'étranger avant d'être immatriculé en France, et véhicule accessible en fauteuil roulant.

  À savoir : la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.

Exemple : pour une voiture électrique neuve d'un coût inférieur à 45 000 €, la prime à la conversion de 5 000 € peut être associée au bonus de 7 000 €, soit une aide totale de 12 000 €.

 

Des mesures prises dans le cadre du plan de relance qui sont maintenues

  • La prime à la conversion concerne également la transformation d'un moteur thermique en un moteur électrique (« retrofit électrique »), sous certaines conditions, activité qui est autorisée depuis le 4 avril 2020.
  • Une surprime de 1 000 € maximum , financée à 50 % par l'État et les collectivités locales, est versée au bénéficiaire qui habite ou travaille dans une « zone à faible émission » pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

  Attention : Le téléservice pour faire une demande compte tenu de ces nouvelles règles en vigueur depuis le 3 août 2020 sera actualisé à partir du 12 août 2020 .

 

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